Conditions générales de vente de CESC GmbH

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après „ CGV “) dans leur version en vigueur au moment de la commande s'appliquent exclusivement à toutes les relations commerciales entre la CESC GmbH (le „ Fournisseur “) et l'acheteur de marchandises (le „ Client “). Les conditions générales de vente divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Fournisseur en accepte expressément l'application par écrit.

(2) Le Client est un consommateur dans la mesure où la finalité des livraisons et prestations commandées ne peut être attribuée de manière prépondérante à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, est un entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.

(1) Les présentations des marchandises sur le site web du Fournisseur et dans ses catalogues ne constituent pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat, mais seulement une invitation sans engagement à faire une offre. Les offres du Fournisseur sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément marquées comme contraignantes ou contiennent un délai d'engagement déterminé. Les déclarations d'acceptation et toutes les commandes nécessitent, pour leur validité juridique, une confirmation écrite ou par téléscripteur du Fournisseur.

(2) La commande de la marchandise par le Client est considérée comme une offre contractuelle ferme.

(3) Un contrat n'est conclu que par la confirmation de commande du Fournisseur sous forme textuelle ou tacitement par l'exécution de la commande, et est régi exclusivement par le contenu de la confirmation de commande et les présentes CGV. En cas d'acceptation tacite de l'offre, le bon de livraison ou de retrait, ou la facture de marchandises, est considéré comme la confirmation de commande.

(4) Le contenu du contrat résulte de la confirmation de commande. Le Fournisseur enregistre le texte du contrat et envoie au Client la confirmation de commande, y compris les données de commande et les CGV du Fournisseur, sous forme textuelle, que le Client peut imprimer ou stocker électroniquement.

(5) Le Client supporte le risque d'utilisabilité de la livraison ou de la prestation, sauf convention écrite expresse contraire dans un cas particulier.

(6) Les indications concernant l'objet de la livraison ou de la prestation (par exemple, poids, dimensions, valeurs d'usage, capacité de charge, tolérances et données techniques) ainsi que les représentations de celui-ci par le Fournisseur (par exemple, dessins et illustrations) ne sont qu'approximativement déterminantes, sauf si l'utilisabilité aux fins contractuellement prévues exige une concordance exacte. Elles ne constituent pas des caractéristiques de qualité garanties, mais des descriptions ou des désignations de la livraison ou de la prestation. Les écarts conformes aux usages commerciaux et les écarts résultant de prescriptions légales ou constituant des améliorations techniques, ainsi que le remplacement de composants par des pièces équivalentes, sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l'utilisabilité aux fins contractuellement prévues.

(7) Le contrat conclu par écrit, y compris les présentes CGV, est seul déterminant pour les relations juridiques entre le Fournisseur et le Client. Ce contrat reproduit intégralement toutes les conventions entre les parties contractantes concernant l'objet du contrat. Les promesses orales du Fournisseur, de ses employés ou agents commerciaux avant la conclusion du contrat sont juridiquement non contraignantes, et les conventions orales des parties contractantes sont remplacées par le contrat sous forme textuelle, sauf s'il résulte expressément de celles-ci qu'elles continuent à s'appliquer de manière contraignante. Le silence du Fournisseur sur les offres, demandes ou autres déclarations du Client ne vaut consentement que si cela a été expressément convenu par écrit au préalable.

(8) Les compléments et modifications des conventions conclues, y compris les présentes CGV, nécessitent, pour leur validité, la forme écrite. À l'exception des gérants ou des fondés de procuration, les employés du Fournisseur ne sont pas autorisés à prendre des conventions orales dérogeant à cette règle.

(9) Le Fournisseur se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les dessins, illustrations, échantillons, modèles ainsi que sur d'autres documents – y compris sous forme électronique. Ceux-ci doivent toujours être traités de manière strictement confidentielle. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans le consentement du Fournisseur. En cas de violation de ces obligations, le Client est pleinement responsable envers le Fournisseur conformément aux dispositions légales.

(10) À l'égard des entrepreneurs, il est stipulé que le Fournisseur se réserve le droit de vente intermédiaire.

(11) La conclusion du contrat a lieu en langue allemande.

(1) Les délais de livraison indiqués par le Fournisseur sont calculés à partir du moment de la confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat.

(2) Si, au moment de la commande du Client, aucun exemplaire du produit qu'il a sélectionné n'est disponible, le Fournisseur en informe immédiatement le Client dans la confirmation de commande. Si le produit n'est définitivement pas livrable, le Fournisseur s'abstient de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

Pour les entrepreneurs, il est stipulé que le Fournisseur communique à l'entrepreneur la date de livraison prévue dans la confirmation de commande. Un report du délai de livraison d'un maximum d'un mois est possible avec un préavis d'au moins deux semaines par le Fournisseur, sans qu'il y ait mise en demeure. En cas de report, les deux parties sont en droit de se rétracter du contrat.

(3) Si le produit désigné par le Client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le Fournisseur en informe également immédiatement le Client dans la confirmation de commande.

(4) La restriction de livraison suivante s'applique : aucune livraison n'est effectuée vers les stations de colis.

(5) Pour les consommateurs, il est stipulé que si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, il est demandé de signaler ces défauts au transporteur dès que possible et de contacter immédiatement le Fournisseur. Le fait de ne pas avoir formulé de réclamation ou pris contact n'a aucune conséquence sur les droits légaux du Client et leur mise en œuvre, en particulier les droits de garantie du Client. Le Client aide ainsi le Fournisseur à faire valoir ses propres droits contre le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, il est stipulé que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré au Client dès que le Fournisseur a livré la chose au Client.

(1) La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement intégral. La réserve de propriété s'étend également aux pièces de rechange ou d'échange, même si elles sont installées, car elles ne deviennent pas des composants essentiels au sens de l'article 93 du BGB.

Pour les entrepreneurs, il est complémentairement stipulé que le Fournisseur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant d'une relation commerciale en cours.

(2) En cas de comportement contraire au contrat du Client, notamment en cas de retard de paiement, le Fournisseur est en droit de reprendre la marchandise. La simple reprise n'est considérée comme une rétractation du contrat que si la rétractation est expressément déclarée. Après la reprise de la marchandise, le Fournisseur est autorisé à la réaliser ; le produit de la réalisation est imputé sur les dettes du Client, déduction faite des frais de réalisation appropriés. Les frais encourus par le Fournisseur en raison de la reprise (notamment les frais de transport) sont à la charge du Client. Le Fournisseur est en outre en droit d'interdire au Client toute revente ou transformation, liaison ou mélange de la marchandise livrée sous réserve de propriété, et de révoquer l'autorisation de prélèvement. Le Client ne peut exiger la livraison de la marchandise reprise sans déclaration expresse de rétractation qu'après paiement intégral du prix d'achat et de tous les frais.

(3) Le Client est tenu de traiter avec soin la marchandise livrée sous réserve de propriété ; en particulier, le Client est tenu de l'assurer à ses propres frais, de manière suffisante et à la valeur à neuf, contre les dommages dus au feu, à l'eau et au vol. Si des travaux d'inspection et d'entretien sont nécessaires, le Client doit les effectuer en temps utile et à ses propres frais. Le Client ne peut ni mettre en gage, ni céder à titre de garantie, ni transférer la marchandise livrée sous réserve de propriété et les créances qui s'y substituent. En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le Client doit en informer immédiatement le Fournisseur par écrit, afin que le Fournisseur puisse intenter une action en justice conformément à l'article 771 du ZPO. Les frais de cette action qui restent à la charge du Fournisseur malgré une issue favorable du litige conformément à l'article 771 du ZPO sont supportés par le Client, dans la mesure où ces frais ne peuvent être recouvrés auprès du tiers.

(4) Le Client peut revendre la marchandise sous réserve dans le cadre normal de ses activités commerciales ; le Client cède par avance au Fournisseur toutes les créances découlant de cette revente – indépendamment d'une transformation, d'une liaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec une chose nouvelle – à hauteur du montant de la facture (TVA incluse), et le Fournisseur accepte cette cession. Le Client reste autorisé à recouvrer les créances, mais le Fournisseur peut également les recouvrer lui-même dans la mesure où le Client ne satisfait pas à ses obligations de paiement. Le Client reste habilité à recouvrer ces créances même après la cession, sans préjudice du droit du Fournisseur de les recouvrer lui-même. Le Fournisseur s'engage toutefois à ne pas recouvrer les créances tant que (i) le Client satisfait à ses obligations de paiement à partir des produits encaissés ; (ii) le Client n'est pas en retard de paiement ; (iii) le Client n'a pas demandé l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ; et (iv) le Client n'a pas cessé ses paiements. Si tel est le cas, le Client doit, sur demande du Fournisseur, communiquer à ce dernier les créances cédées au Fournisseur provenant de la revente de la marchandise sous réserve et les débiteurs respectifs, fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement, remettre les documents correspondants et informer les débiteurs respectifs (tiers) des cessions.

(5) La transformation ou le remodelage de la marchandise sous réserve par le Client est toujours effectué pour le compte du Fournisseur. Si la marchandise sous réserve est transformée avec d'autres objets n'appartenant pas au Fournisseur, le Fournisseur acquiert la copropriété de la chose nouvelle proportionnellement à la valeur de la marchandise sous réserve (montant de la facture, TVA incluse) par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Pour le reste, la chose résultant de la transformation est soumise aux mêmes règles que la marchandise livrée sous réserve de propriété. Si la marchandise sous réserve est mélangée de manière indissociable avec d'autres objets n'appartenant pas au Fournisseur, le Fournisseur acquiert également la copropriété de la chose nouvelle proportionnellement à la valeur de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle manière que la chose du Client doit être considérée comme la chose principale, il est convenu que le Client transfère au Fournisseur une copropriété proportionnelle. Le Client conserve la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée pour le compte du Fournisseur.

(6) Le Client cède également au Fournisseur, à titre de garantie des créances du Fournisseur contre le Client, les créances qui naissent contre un tiers en raison de la liaison de la marchandise livrée sous réserve de propriété avec un terrain. La cession a lieu avec rang prioritaire sur le reste.

(7) Le Fournisseur libérera les sûretés lui revenant à la demande du Client dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées ; le choix des sûretés à libérer relève de la décision du Fournisseur.

(1) Tous les prix indiqués par le Fournisseur s'entendent TVA légale en vigueur incluse.

(2) Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au Client dans le formulaire de commande et sont à la charge du Client, sauf si le consommateur en tant que Client n'exerce pas son droit de rétractation.

(3) Le consommateur en tant que Client supporte, en cas de rétractation, les frais directs de retour.

(1) Le Client est tenu d'effectuer le paiement du prix d'achat par virement sur le compte bancaire indiqué par le Fournisseur.

(2) Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement après la conclusion du contrat. Si l'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, le Client est en demeure dès le dépassement du terme. Dans ce cas, il doit au Fournisseur des intérêts de retard annuels d'un montant de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base.

(3) L'obligation du Client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la possibilité pour le Fournisseur de faire valoir d'autres dommages liés au retard.

(1) Le Fournisseur est responsable des vices matériels conformément aux dispositions légales applicables, notamment les articles 434 et suivants du BGB.

Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour vices concernant les choses nouvellement fabriquées est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de marchandises d'occasion est effectuée à l'exclusion de toute garantie. Cela ne s'applique pas si le Fournisseur a dissimulé le vice de manière dolosive ou a assumé une garantie concernant la qualité de la chose. Dans ces cas, les droits de garantie légaux s'appliquent.

(2) À l'égard des entrepreneurs, seules les propres indications du Fournisseur et les descriptions du produit du fabricant qui sont incluses dans le contrat sont considérées comme une convention sur la qualité de la marchandise ; le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires.

Les réclamations pour vices n'existent pas en cas d'écart mineur par rapport à la qualité convenue ou d'atteinte mineure à l'utilisabilité. En particulier, aucune obligation de garantie n'est déclenchée par des écarts mineurs de couleur, de dimensions et/ou d'autres caractéristiques de qualité de la marchandise. Une obligation de garantie n'existe que si un vice survient malgré un montage, une mise en service, un entretien, une maintenance et une sollicitation normale effectués correctement et conformément aux éventuels manuels d'utilisation, et ne résulte pas de l'usure naturelle ou de la corrosion de pièces individuelles ou de réparations et/ou transformations inappropriées.

(3) Une garantie supplémentaire n.

(4) Der Kundendienst ist für Fragen, Reklamationen und Beanstandungen per E-Mail unter info@cescpower.com erreichbar.

(1) Ansprüche des Kunden auf Schadensersatz sind ausgeschlossen. Hiervon ausgenommen sind Schadensersatzansprüche des Kunden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers, der Gesundheit oder aus der Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten) sowie die Haftung für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung des Anbieters, seiner gesetzlichen Vertreter oder Erfüllungsgehilfen beruhen. Wesentliche Vertragspflichten sind solche, deren Erfüllung zur Erreichung des Ziels des Vertrages notwendig ist.

(2) Bei der Verletzung wesentlicher Vertragspflichten haftet der Anbieter nur auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden, wenn dieser einfach fahrlässig verursacht wurde, es sei denn, es handelt sich um Schadensersatzansprüche des Kunden aus einer Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit.

(3) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du fournisseur, lorsque des réclamations sont directement formulées à leur encontre.

(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où le fournisseur a dissimulé le défaut de manière dolosive ou a assumé une garantie quant à la qualité de la chose. Il en va de même dans la mesure où le fournisseur et le client ont conclu un accord sur la qualité de la chose. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.

(5) À l'égard des entrepreneurs, l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si le client omet l'avis prévu à cet article, la marchandise est réputée approuvée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si le fournisseur a dissimulé un défaut de manière dolosive.

(6) Les événements graves, tels que notamment les incendies, inondations, tremblements de terre, épidémies, conflits du travail, conflits guerriers ou terroristes, cas de force majeure, embargos, troubles intérieurs, réglementations étatiques ou autres causes de force majeure, qui entraînent des interruptions ou cessations d'activité chez le fournisseur ou le fabricant des produits, autorisent le fournisseur à se rétracter totalement ou partiellement d'une commande, sans engager sa responsabilité envers le client.

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), qui se trouve ici : https://ec.europa.eu/odr.

(2) Le fournisseur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation à la consommation.

(1) Les consommateurs disposent en principe, lors de la conclusion d'un contrat à distance, d'un droit de rétractation légal, sur lequel le fournisseur informe conformément au modèle légal ci-après :

 

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du ou des biens.

 

Formulaire de rétractation type

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter le présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopieur ou un courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

 

À :

CESC GmbH

Fritz-Schäffer-Straße 1, 53113 Bonn, Allemagne

Courriel : info@cescpower.com:

Je/Nous (*) rétracte(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous pour l'achat des biens suivants (*)__________/ la fourniture de la prestation de services suivante (*) ___________ commandé(e) le (*) ________/ reçu(e) le (*) _________

Nom du/des consommateur(s) : ________________

Adresse du/des consommateur(s) : ________________

 

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________

 

Date : ________________

 

(*) Rayez la mention inutile 

 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens à nous (CESC GmbH, Fritz-Schäffer-Straße 1, 53113 Bonn, Allemagne), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

 

– Fin de l'information sur le droit de rétractation –

(2) Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le scellé a été retiré après la livraison. Il n'existe pas non plus pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés.

(1) Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la déclaration de protection des données à l'adresse https://www.cescpower.de/policies/privacy-policy.

Si vous avez des questions concernant la protection des données chez CESC GmbH, vous pouvez contacter info@cescpower.com.

(2) Vous pouvez à tout moment, par notification à CESC GmbH, Fritz-Schäffer-Straße 1, 53113 Bonn, Allemagne, info@cescpower.com, vous opposer à l'utilisation et au traitement de vos données à des fins propres de publicité et de marketing ainsi qu'à des fins propres d'étude de marché, et faire valoir votre droit d'accès ou d'effacement des données ou tout autre droit en matière de protection des données conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, ou révoquer les consentements donnés à l'utilisation de vos données.

(1) Les contrats entre le fournisseur et les clients sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi et à l'applicabilité des dispositions impératives, notamment de l'État dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, demeurent inchangées.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur.

(3) L'invalidité de certaines clauses du présent contrat n'affecte pas la validité des autres clauses. Les dispositions légales remplacent la clause invalide, dans la mesure où elles existent. Dans la mesure où cela constituerait une contrainte déraisonnable pour une partie contractante, le contrat devient toute entièrement invalide. Les phrases 1 à 3 ci-dessus s'appliquent par analogie à d'éventuelles lacunes du présent contrat.

 

Fournisseur et partenaire contractuel :

CESC GmbH

Fritz-Schäffer-Straße 1, 53113 Bonn, Allemagne,

Courriel : info@cescpower.com

Vous pouvez nous joindre par courriel.

Siège social Bonn, Registre du commerce de Bonn, HRB 30434

Directrice générale : Mme Xiaoju Xu

N° de TVA intracommunautaire : DE361163615

 

Version : 04.2026

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